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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CGV

Dérnière mise à jour: 16 Mai 2020

SOUVENIRS DE MARAAKECH…
Société française au capital de 38 400.00 €
Siège social : 5 Rue Professeur Gaffiot, 25000 Besançon, France
N° de téléphone +33 381502885
Adresse email : resto@ souvenirsdemarrakech.fr
SIRET : 83167881800012

Conditions générales de vente des produits vendus sur souvenirsdemarrakech.fr
Date de dernière mise à jour au 16/05/2020

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SOUVENIRS DE MARAAKECH.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La société SOUVENIRS DE MARAAKECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société SOUVENIRS DE MARAAKECH jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SOUVENIRS DE MARAAKECH se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet souvenirsdemarrakech.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue soit au moment de livraison ou grâce au système sécurisé PAYPAL.

Article 6 – Rétractation

En application des dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation relatives au contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison ou du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le client pourra alors retourner à la SARL la commande passée pour échange ou remboursement.

Cependant, comme précisé l’article L 121-21-8 du même code, ne sont pas concernés les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation chez le Client, ni les denrées périssables.

Ce qui est le cas des produits alimentaires frais.

Ainsi, le droit de rétractation ou d’annulation n’est donc pas applicable aux produits alimentaires proposés à la vente sur le site souvenirsdemarrakech.fr

Ce droit de rétractation ne peut donc s’appliquer que pour les produits non périssables vendus sur notre site.

L’exercice du droit de rétractation se fait par l’utilisation du formulaire type accessible sur demande par retour de mail.(voir article 13 des présentes)

Le retour des articles devra faire l’objet d’un accord préalable avec la société Souvenirs de Marrakech sarl (voir article 13 des présentes CGV service client). Le lieu de retour de marchandises sera déterminé au cas par cas avec la SARL.

Tous les frais engagés pour le retour des produits demeureront à la charge du client.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, La SARL mettra tout en oeuvre pour rembourser le client dans un délai maximum de trente jours, suivant la confirmation de l’annulation et le retour des produits.

En cas de retours abusifs, la SARL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 7 – Livraison

Les repas sont livrés directement et gratuitement dans un périmètre de 5 Km à Besançon, et à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Enfin la responsabilité de la société SOUVENIRS DE MARAAKECH… ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOUVENIRS DE MARAAKECH…. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SOUVENIRS DE MARAAKECH….

Article 11 – Données personnelles

La société SOUVENIRS DE MARAAKECH… se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

La société SOUVENIRS DE MARAAKECH… archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SOUVENIRS DE MARAAKECH… seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Service Clients

Pour toute question ou information, le client pourra contacter SOUVENIRS DE MARRAKECH :

Soit par téléphone : au 06-73-83-38-19

Soit par mail : resto@souvenirsdemarrakech.fr

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